Parrainages, mode d’emploi !
Avec les Universités d’été, les multiples annonces de candidature au sein ou en-dehors des primaires, cette rentrée 2021 lance très clairement la course à la présidentielle. Pourtant, « rien ne sert de courir, il faut partir à point ». Et le véritable point de départ de cette course est la date à laquelle les « parrains » des candidats pourront commencer à envoyer au Conseil constitutionnel leurs « présentations ».
Les règles de la « présentation »
La présentation, c’est le véritable nom de ce que nous appelons tous le parrainage. Ce système instauré dès 1965, prévoyait au départ que les candidats doivent recueillir 100 signatures, nombre porté à 500 en 1976.
Pourquoi parle-t-on de présentation ? Car chaque élu doit désigner un candidat à titre individuel, en toute indépendance. Il ne peut choisir qu’un seul candidat (peu importe, d’ailleurs, que cette personne se soit ou pas effectivement déclaré candidat à la présidentielle) et son choix est irrévocable.
Quels élus solliciter ?
Pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle, chaque candidat (de plus de 18 ans, jouissant de ses droits civils et politiques) doit recueillir au minimum 500 parrainages.
Ces parrainages doivent émaner d’élus nationaux et locaux (eurodéputés, députés, sénateurs, conseillers départementaux et régionaux, maires y compris les maires délégués et les maires d’arrondissements de Paris, Lyon et Marseille, présidents d’intercos, conseillers de Lyon et Paris), avec un équilibre territorial subtil.
En effet, les parrains doivent provenir d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans dépasser un dixième, soit 50 pour un même département ou une même collectivité.
A partir de quand, et jusqu’à quand, récolter les parrainages ?
Grosso modo, c’est une période d’1 mois à partir de la publication du décret de convocation des électeurs (10 semaines avant le 1er tour, soit le 10 avril) jusqu’au 6ème vendredi précédent le 1er tour de l’élection, soit le 7 avril 2022 pour les présidentielles de l’année prochaine.
Les préfectures envoient aux élus concernés de leur département le formulaire préalablement élaboré par le Conseil constitutionnel. Les élus qui souhaitent présenter un candidat doivent le remplir et le renvoyer, par voie postale uniquement, au Conseil constitutionnel.
Quel contrôle ?
C’est le Conseil constitutionnel qui assure le contrôle de cette phase de la présidentielle : il vérifie les formulaires de présentation, procède au décompte (disponible en ligne et mis à jour deux fois par semaine) et établit la liste finale des candidats autorisés à se présenter.
Ceux-ci doivent alors remplir une déclaration de patrimoine, qui sera transmise à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique par le Conseil constitutionnel (voir le formulaire de 2017 sur le site de la HATVP).
Quels effets ?
A l’origine créé pour limiter de trop nombreuses candidatures, l’on voit bien aujourd’hui qu’il ne suffit plus !
En outre, on constate que de moins en moins d’élus consentent à présenter un candidat, probablement du fait de la publication en ligne et in extenso de leur formulaire (36% en 2012, 34% en 2017) et que cette procédure ne permet pas de faire émerger des candidatures « hors système ».
Pourtant, elle reste pour les candidats des grands partis un bon moyen de prendre le pouls des territoires ainsi que de renouer contact avec les élus locaux en début de campagne.
