Installation des conseils municipaux : nos conseils et nos outils pour vous aider !
Suite à la promulgation du décret du 14 mai 2020, les conseils municipaux élus entièrement le 15 mars dernier entrent en fonction le lundi 18 mai 2020. Ils devront être installés entre le 23 et le 28 mai. Quelques outils « maison » pour vous aider à tout organiser !
Installation : les adaptations temporaires pour raisons sanitaires
L’ordonnance du 13 mai 2020 adapte l’organisation habituelle des conseils municipaux pendant la période de crise sanitaire. Tant que l’état d’urgence sanitaire sera maintenu, ces procédures dérogatoires s’appliqueront. Ainsi :
- le conseil peut ne pas se réunir en mairie (art. 9) et même, au besoin, en-dehors du territoire de la commune (et donc, pourquoi pas utiliser la salle du conseil communautaire si elle est suffisamment grande pour accueillir tous les conseillers de votre commune à une distance raisonnable les uns des autres … ) ;
- le quorum est abaissé au tiers des membres ;
- les conseillers présents peuvent être porteurs de 2 pouvoirs (voir notre modèle de pouvoir ci-après).
Attention toutefois, au moment du vote pour l’élection du maire et pour celle des adjoints, seuls les conseillers présents seront pris en compte pour le calcul du quorum.
- Enfin, l’article 10 de l’ordonnance dispose que : « pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci [pourra se dérouler] sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique« .
En d’autres termes : pas de famille ou amis émus de vous voir prendre vos nouvelles fonctions dans la salle ; pas non plus de citoyens intéressés.
En revanche, rien ne vous empêche de diffuser ce premier conseil (et les suivants) sur internet : solutions de webstream ou simple Facebook Live. Pour tout vous dire, on vous incite même vivement à le faire !
Pour plus de plus amples informations sur le fonctionnement du conseil municipal tout au long du mandat, nous vous proposons de vous reporter aux :
- Guide des exécutifs locaux (Préfecture de l’Essone, mis à jour 17 mars 2020)
- Guide pratique de l’élu(e) local(e) (Préfecture du Nord, mis à jour 30 juin 2017)
Nos modèles
Vous trouverez ci-dessous plusieurs modèles d’actes qui contiennent également des rappels juridiques et de procédure en fin de document.
Veuillez noter qu’ils sont purement indicatifs et doivent systématiquement être revus et adaptés aux besoins de votre collectivité avant leur présentation.
Installation
—> Pour plus d’informations sur la Charte de l’élu local, nous vous renvoyons vers le « Mode d’emploi » édité par la SMACL en mars 2020.
- Modèle de délibération relative à la création des postes d’adjoints (communes de plus de 1 000 habitants)
Délégations
- Modèle de délibération relative à la délégation de fonctions du Conseil municipal au maire
- Modèle d’arrêté portant délégation de fonction à un/des adjoints
Et les intercos ?
Seules 154 intercommunalités pourront s’installer : celles dont l’ensemble des conseils municipaux de leurs communes-membres ont été élus dès le premier tour.
Pour les autres, un système transitoire va être mis en place, faisant cohabiter des élus du mandat précédent et ceux du mandat 2020-2026. Nous y reviendrons très prochainement.
Nous travaillons également à l’élaboration de modèles, revenez visiter notre blog et/ou abonnez-vous à nos réseaux sociaux (Facebook, Twitter et LinkedIn) ou notre newsletter pour être tenu(e) informé(e).
