Intercos : les nouvelles instances créées par la loi Engagement & proximité
Visant à rééquilibrer le rôle des communes et des maires au sein des intercommunalités, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 instaure de nouveaux outils qui devront être mis en place à l’installation des nouveaux exécutifs intercommunaux, d’ici la fin de l’année 2020. Focus sur 3 d’entre elles : le pacte de gouvernance, le […]