Les élections législatives en France
Moment incontournable de la vie politique française, les prochaines élections législatives auront lieu en 2022. Le saviez-vous ? Les députés représentent au Palais Bourbon l’ensemble des citoyens français et pas seulement ceux de leur circonscription.
Reléguées depuis 2002 et l’inversion du calendrier électoral en élection de confirmation du scrutin présidentiel, sorte de winner-takes-all à la française, les élections législatives de 2022 pourraient dériver de leurs fonctions confirmatives pour emprunter des chemins tortueux et indécis.
Redoutant de ne pas disposer d’une majorité parlementaire s’il était réélu, l’actuel président Emmanuel MACRON pourrait devoir composer avec les ténors d’une force politique extérieure à LaREM et non cooptés par ses soins.
En filigrane de l’élection présidentielle de mai prochain, les élections législatives de juin 2022 nous éclairerons sur les perspectives gouvernementales du candidat sorti vainqueur du scrutin présidentiel. Pourra t’il compter sur une majorité parlementaire dévouée à sa cause ou devra t’il transiger avec les rangs de l’opposition ? Quelles forces politiques (ré)émergeront à l’occasion de ce scrutin ?
Dans notre philosophie républicaine, les députés occupent une place particulière en tant que représentants de l’intérêt général et garants de la souveraineté populaire. Cependant, ils se trouvent être souvent décriés pour leur absentéisme en séance parlementaire, notables via notamment les retransmissions télévisées d’une Assemblée parfois déserte attestant selon certains d’une inactivité inhérente à la députation.
Pourtant, les tâches et fonctions de ceux-ci sont multiples en considérant les travaux qu’ils effectuent en commission et dans leur circonscription d’origine. Concrètement, le député « se créée » lui-même son travail : celui qui souhaite s’impliquer à bien plus de sujets et de dossiers que lui et son équipe peuvent en traiter dans les 24h d’une journée !
Lorsqu’il ne se trouve pas sur les bancs de l’hémicycle, le député s’attelle à la rédaction de propositions de lois ou siège dans la commission dont il est membre afin d’examiner les projets de lois et proposer des amendements. Il possède également une fonction de contrôle sur le gouvernement et le pouvoir exécutif, et à cet égard peut interroger les ministres lors des séances prévues à cet effet (les fameuses questions au gouvernement, QAG). Il peut en outre déposer des motions de censure visant à renverser le gouvernement en activité (si tant est qu’elle soit cosignée par 58 députés au total). Pour s’assurer de la conformité d’une loi, il peut saisir le Conseil constitutionnel, et à nouveau le député doit être joint par 58 autres députés.
En juin 2022, les Français devront désigner les 577 députés de la XVIe législature, mais comment ? Les modalités électorales seraient à ce jour encore débattues et diviseraient la majorité présidentielle.
Le député et président de groupe MoDem à l’assemblée, Patrick MIGNOLA, entend déposer une proposition de loi visant à instaurer pour les élections législatives un scrutin proportionnel dans les 9 départements regroupant plus de 12 députés. Ainsi, la ville de Paris serait notamment concernée par cet aménagement puisqu’à elle seule la capitale recense 18 députés, mais au total, si cette proposition de loi venait à être votée, c’est 130 députés qui seraient désignés en vertu d’une représentation proportionnelle subordonnée à un scrutin de liste.
Promesse de campagne du candidat MACRON et gage du ralliement de François BAYROU lors des élections présidentielles de 2017, l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les élections législatives de 2022 pourrait cependant être renvoyée aux calendes grecques. Ajournée à maintes reprises en raison des aléas politiques, médiatiques et désormais sanitaires, la réforme institutionnelle prévoyant la réduction du nombre de parlementaires et le retour partiel du scrutin proportionnel pourrait ne pas réussir à s’imposer comme incontournable à l’agenda politique gouvernemental.
Tout comme la majorité, l’opposition est également partagée sur le sujet.
Les partis peu avantagés par les scrutins uninominaux à l’instar d’EELV et de l’UDI se positionnent en sa faveur, arguant l’effet revitalisant qu’aurait sur la démocratie, une représentation plus juste et pluraliste des diverses tendances politiques.
A contrario, la droite et son parti pilote, Les Républicains, n’ont pas changé leur fusil d’épaule concernant la proportionnelle. Adversaire historique de ce mode de désignation des élus, il est vrai qu’il ne convient guère à une force politique qui a vu son ancrage et ses succès électoraux se bâtir sur le nom et la notoriété en local de ses candidats.
Les députés LR regroupés derrière leur chef de file, Christian JACOB, ont réaffirmé leur opposition à ce qu’ils voient être une source d’instabilité politique. N’oublions pas en outre le poids du trauma collectif à droite depuis les élections législatives de 1986. Le président socialiste François MITTERRAND avait tranché pour une partition de l’assemblée à la proportionnelle intégrale lors des élections législatives de 1986, ce qui eut entre autres conséquences, l’entrée de 35 députés Front National dans l’hémicycle et surtout une victoire moins forte qu’annoncée pour la Droite, contrainte de composer avec l’UDF pour former sa majorité. Lionel JOSPIN déclarait d’ailleurs à ce sujet que « La Droite allait l’emporter et la proportionnelle a été un scrutin fait pour freiner et empêcher la Droite d’avoir une écrasante majorité à l’Assemblée nationale ».
Ajoutons par ailleurs que cette segmentation entre opposants et défenseurs du mode de scrutin proportionnel n’a rien d’anodin. Le politiste Joseph M. COLOMER théorisait la loi « micro-méga » postulant que « les grands partis préfèrent les assemblées de petite taille, les circonscriptions de faible magnitude et une formule majoritaire ; les petits partis préfèrent les vastes assemblées, les circonscriptions de grandes tailles et la représentation proportionnelle ».
Quant aux socialistes, emmenés par Olivier FAURE, ils jugent inopportun la modification du scrutin à moins d’un an de l’élection et sur ce point le droit leur donne raison !
Depuis décembre 2019 et le vote au parlement de la loi n° 2019-1269 dite de « clarification des dispositions du droit électoral », il est interdit de modifier les modalités d’un scrutin dans l’année qui le précède.
Un sondage de l’institut BVA pour le Nouvel Observateur paru en 2017, montrait que près de 71 % des Français se disaient favorable au scrutin proportionnel et près de 54 % d’entre eux redoutaient que La République en Marche décoche la majorité absolue à l’Assemblée preuve, s’il en faut, du désenchantement des citoyens envers ce système électoral peu représentatif de la pluralité des opinions politiques.
Ce ressentiment des Français à l’égard du scrutin majoritaire uninominal à deux tours peut se comprendre tant l’Assemblée s’avère être mal-élue.
Dans un billet qu’il consacre à la mort à petit feu des élections législatives, le politologue et chercheur Emiliano GROSSMAN rend compte de ce phénomène. En observant le score obtenu en pourcentage du nombre de voix exprimées par rapport au pourcentage de sièges obtenus par les partis remportant la majorité à l’Assemblée, force est constater la disproportionnalité de notre système électoral législatif.
Prenons pour exemple les élections législatives de 2002 où l’UMP devenu Les Républicains, remportait 33,3% des voix exprimées au premier tour pour emporter finalement 358 sièges, c’est-à-dire 62% des sièges. Ce que nous révèle le politologue est encore plus frappant à considérer de ne s’intéresser non plus au pourcentage de voix exprimées mais au nombre d’électeurs inscrits. Ainsi, en se basant sur cette dernière modalité de prise en compte, on observe qu’en 2012 le PS obtient 48,65 % des sièges avec seulement 16,5 % des inscrits. Ce constat est encore plus criant après les élections législatives du mois de juin 2017, LREM recueille sans ses alliés du MODEM 53,38 % des sièges au Palais Bourbon avec les suffrages de seulement 13,43 % des inscrits.
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Au sortir de l’élection présidentielle de 2017 consacrant Emmanuel MACRON comme Président de la République, un grand nombre d’interrogations flottaient sur la vie politique française.
Pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, le Président élu n’était issu d’aucun des partis enracinés dans le paysage politique, réduisant a priori ses chances d’obtenir la majorité à l’Assemblée nationale. Allait-on-assister à la première cohabitation depuis l’instauration du quinquennat ?
Afin de se soustraire à ce scénario, le mouvement initié par Emmanuel MACRON, La République en Marche, a tablé sur un grand renouvellement politique à l’image de son instigateur. C’est ainsi que des centaines de néophytes de la chose publique, issus pour la plupart de la société civile, ont été investis par une commission interne dans les circonscriptions.
Opération réussie pour LaREM et son état-major puisqu’au soir du 18 juin 2017, c’est sur une majorité absolue de 306 députés que pouvait compter Emmanuel MACRON pour mener à bien sa politique et faire appliquer son programme électoral.
Pourtant, les élections législatives de 2017 s’annonçaient comme un véritable troisième tour de l’élection présidentielle, qui s’étaient jouées dans un mouchoir de poche. Un million cinq cents milles voix d’écarts entre Emmanuel MACRON et Jean-Luc MELENCHON, arrivé à la quatrième place, s’ajoutant au morcellement du spectre politique français en quatre, pouvaient laissait présager une remobilisation des électorats évincés du second tour pour faire peser leurs voix à l’Assemblée.
Après les déboires judiciaires du candidat François FILLON survenus durant la campagne présidentielle, Les Républicains espéraient revenir en force à l’occasion des élections législatives en profitant de la précarité électorale de la République en Marche et de l’inexpérience politique des candidats marcheurs pour devenir majoritaire au palais Bourbon. Jean-Luc MELENCHON et les Insoumis pariaient quant à eux sur la dynamique de la campagne présidentielle pour incarner l’opposition parlementaire de gauche.
A rebours de la remobilisation générale des oppositions, le scrutin a au contraire été marqué par des taux d’abstention historiques pour des élections législatives : 51, 3 % au premier tour et 57,3 % au second.
Dans certaines circonscriptions, près des trois quarts des électeurs ne se sont pas déplacés. C’est le cas notamment de la quatrième circonscription de la Martinique (71,6 % d’abstention), des deuxième et troisième circonscriptions de la Guadeloupe (71,8 % et 73,7 %), ou encore de la septième des Bouches-du-Rhône (72,3 %).
Ainsi, 30 % des abstentionnistes interrogés ont justifié leur abstention par la proposition suivante : « les hommes et les femmes politiques vous ont trop déçu, vous ne croyez plus en eux » ; 18 % d’entre en eux déclaraient que « quel que soit le résultat de l’élection cela ne changera rien » et 16% affirmaient n’être « pas convaincus par les programmes des candidats ».
Concernant le profil des abstentionnistes, il apparaît que ce sont les jeunes qui ont principalement boudé le scrutin : 64 % des abstentionnistes ont moins de 35 ans contre 35 % chez les plus de 60 ans.
En termes de catégories socio-professionnelles, les employés (61 %) et les ouvriers (66%) ne se sont pas déplacés aux urnes alors qu’ils ne sont que 44 % d’abstentionnistes du côté des cadres.
Sans surprise, l’abstention a profité à La République en Marche qui, contrairement aux autres partis a su mobiliser plus largement qu’à l’élection présidentielle (+8 points par rapport au score d’Emmanuel MACRON lors du premier tour de l’élection présidentielle) et consolider le socle électoral obtenu lors de cette précédente élection.
Comme l’indiquent les conclusions de l’étude d’Ipsos, au soir du premier tour des législatives, LaREM arrive en tête dans toutes les tranches d’âge, chez les cadres comme chez les professions intermédiaires, les employés, les retraités, les salariés du privé et du public, les indépendants, les chômeurs et ce quel que soit le niveau de diplôme, dans toutes les tranches de revenus sauf la plus basse, dans les zones rurales comme dans les villes, moyennes ou grandes.
Les meilleurs scores sont enregistrés dans les mêmes catégories que pour le candidat marcheur au premier tour de la Présidentielle (43% au sein des foyers les plus aisés, 38% chez les diplômés « au moins Bac + 3 »). Fait pour le moins significatif on observe des progressions conséquentes auprès des électeurs qui avaient plébiscité Jean-Luc MELENCHON à la présidentielle (les chômeurs (32%, +18 points), les 18-24 ans(32%,+14points).
La démobilisation de l’électorat issu des catégories populaires a réduit et pénalisé le score de la France Insoumise (11,0%), qui ne retrouve pas le score obtenu par Jean-Luc MELENCHON le 23 avril 2017 (19,58 %).
La France Insoumise perd du terrain chez les 18-24 ans (18%, contre 30% pour Jean-Luc MELENCHON, soit -12 points), chez les employés (14%, -8 points), les ouvriers (11%, -13), les chômeurs (18%, -13), les bas-revenus (13%, -13).
À l’inverse, la droite (LR/UDI/DVD) et la gauche (PS/PRG/DVG) progressent par rapport à la Présidentielle, tout en restant nettement en-deçà des scores obtenus lors des législatives 2012.
Le PS, à 30% sans le PRG et les DVG en 2012, a perdu 20 points. Effondrement spectaculaire pour le parti de l’ancienne majorité puisque des 279 députés élus en juin 2012, ils ne sont plus que 30 députés socialistes à siéger à l’Assemblée en 2017. Le parti rebâti par François MITTERRAND lors du congrès d’Epinay de 1971 n’avait pas connu pareille débâcle dans son histoire électorale contemporaine depuis les élections législatives de 1993 (52 députés contre 258 en 1988) et la perte de majorité au profit de la droite entraînant la deuxième cohabitation de la V République.
Le PS s’effondre partout, n’atteignant les 15% des suffrages que chez les cadres. Symptomatiquement, la majorité (54%) des électeurs se déclarant proches du parti socialiste n’a pas voté PS au premier tour des législatives ; 35% ont préféré le candidat LREM, 8% celui de la France Insoumise, 5% le candidat EELV.
Bien qu’ayant perdu le scrutin, obtient 21.5% des suffrages en 2017, contre près de 30% des suffrages en 2012. Malgré tout, elle parvient à résister dans ce délitement des partis traditionnels grâce à son noyau électoral fidèle (28% chez les 60-69 ans, 34% chez les plus de 70 ans, 30% chez les retraités). Elle reste néanmoins loin derrière LREM dans ces catégories qui lui sont traditionnellement acquises.
Le Front National, renommé Rassemblement National, s’est quant à lui imposé chez les classes populaires, recueillant près de 29 % des voix ouvrières.
Outre les résultats analysés selon les divers électorats et leurs composantes sociologiques en miroir de l’élection présidentielle, il est intéressant se pencher sur les motivations des électeurs, la construction et les raisons de leurs choix politiques.
Selon une enquête réalisée en juillet 2017 pour Le Monde et le CEVIPOF, 35 % des interrogés ayant exprimé un vote lors du premier tour de l’élection législative de 2017 l’ont fait pour le renouvellement politique que représentait le candidat choisi. Cette proposition culmine à 68 % chez les électeurs de LREM confirmant l’efficacité de cette stratégie d’affichage porté par le mouvement d’Emmanuel MACRON.
Pour ce même premier tour, les électeurs des partis dit extrêmes ont majoritairement été motivés par la variable idéologique : 43 % (France Insoumise) et 41 % (Front National) ont voté pour ces partis en vertu des idées portées par les candidats insoumis et frontistes.
C’est au contraire la personnalité du candidat investi qui a prédominé chez les électeurs PS et LR. Ce sont 38 % des électeurs socialistes et 31 % des électeurs des Républicains qui déclarent avoir voté pour le candidat de leur camp en raison de sa personnalité.
Pour le second tour de l’élection, les électeurs ayant accordé leur suffrage aux candidats insoumis et frontistes l’ont en revanche fait par rejet des autres candidats (44 % pour la FI et 37 % pour le FN). Bis repetita concernant la stratégie de Game Changers arborée par LaREM puisqu’au second tour de l’élection, 58 % des électeurs du mouvement présidentiel ont confirmé avoir effectué ce choix au regard du renouvellement politique affiché par le candidat marcheur.
S’étant intéressé à la constitution sociologique des membres de l’assemblée élue en 2017, Luc ROUBAN, politologue émérite, nous éclaire sur ce que beaucoup de médias annonçaient comme une révolution politique en France : le renouvellement de 75 % de la composition de l’Assemblée par rapport aux élections législatives de 2012, 431 primo-députés découvrant les bancs de l’Assemblée Nationale suite à l’élection législative de 2017.
Concernant l’âge moyen des députés de l’Assemblée Nationale élue en 2017, le renouvellement générationnel est manifeste.
La moyenne d’âge passe à 49,2 ans contre 54,6 ans pour les élus de 2012 et 55,1 ans pour ceux de 2007. Ce sont les députés marcheurs qui sont les plus jeunes avec une moyenne d’âge de 46 ans, talonnés par les députés issus des rangs de la Gauche radicale (48 ans).
Ce ne sont pas les députés LR qui sont les plus âgés de cette nouvelle assemblée mais bien les députés socialistes où la moyenne d’âge s’établit à 54,7 ans.
Le renouvellement s’est également ressenti sur le genre de nos députés.
Les élections législatives de 2017 ont mis un point d’honneur à faire progresser la parité hommes-femmes au Palais Bourbon. Principe inscrit dans la constitution et adossé au premier article de celle-ci depuis le 23 juillet 2008, l’idéal paritaire est pourtant souvent compromis par les jeux d’appareils et d’investitures où les femmes se retrouvent parachutées dans des circonscriptions difficilement gagnables.
Néanmoins par rapport aux législatures de 2007 et de 2012 qui voyaient la part de femmes élues à l’Assemblée s’établir à 18,4 % et 22 %, les élections législatives de 2017 ont fait progresser cette part à 38,8 %. A nouveau, c’est à la majorité LREM que revient la primauté dans cette progression puisque près d’1 député sur 2 de ce groupe parlementaire est une femme (46,8%).
Leurs alliés du MoDem sont également bons élèves en matière de parité avec 44,4 % de femmes sur les 47 députés que compte le parti centriste.
C’est du côté de la droite et de l’extrême-droite en revanche que le nombre de femmes élues députées est faible, LR et ses alliés comptabilisent près de 77,4 % d’hommes élus pour seulement 22,6 % de femmes. Malgré le leadership de Marine LE PEN, la part de femmes chez les députés non-inscrits de tendance frontiste et sympathisants du mouvement n’est que de 22,2 %.
Cependant, et comme le note Luc ROUBAN dans son étude, ce renouvellement s’arrête à ces deux variables de l’âge et du genre.
Selon le politologue, on observe à l’inverse une régression concernant l’ouverture de l’Assemblée aux membres non issus des professions cadres et intellectuelles supérieures. La part des CSP+ est passée de 53 % en 2012 à 68 % en 2017, au détriment des classes moyennes qui s’étaient imposées historiquement depuis les législatives de 1986.
Seule la gauche contestataire recense une majorité de députés n’appartenant pas aux catégories supérieures : seuls 22% de femmes et 33% des hommes élus députés insoumis et communistes appartiennent à ces milieux sociaux supérieurs.
Dans un précédent billet paru sur notre blog, l’on se demandait si les élections législatives de 2017 prendraient des allures d’épilogue de cliffhanger.
Si de prime abord les débuts du quinquennat plaidaient en faveur de la première option, le mouvement des gilets jaunes et la défiance qui s’est emparée de l’opinion publique à l’égard de la majorité présidentielle et de son exécutif au pouvoir ont rebattu les cartes, d’autant que les derniers résultats aux élections municipales sont défavorables à LaREM (2,2 % au premier tour), de même que ceux des législatives partielles qui ont émaillées le quinquennat.
Pour autant, aucune opposition n’a tiré son épingle du jeu et les leaders d’opinion, de droite comme de gauche sont divisés, ne rassemblant toujours pas leurs familles politiques à un an des échéances électorales présidentielles et législatives.
Si les prédictions sondagières attestent, à un an des présidentielles, d’un duel Macron – Le Pen, la bataille semble ouverte pour les élections législatives dont il est évident que la campagne et les ressorts seront intimement corrélés au scrutin présidentiel.
Avant toute chose, il sera important de scruter les élections régionales et les élections départementales dont les résultats nous donneront à coup sûr un état de l’opinion et du rapport de force politique national.
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