Sénatoriales 2017 : un scrutin et un contexte particuliers

Pour la première fois en 2017, 3 élections majeures ont lieu la même année : l’élection présidentielle, les élections législatives puis les sénatoriales. Retour sur le contexte et les règles relatives à ces dernières, qui sont aussi le scrutin le plus méconnu des Français.

Les résultats de l’élection présidentielle de mai 2017 donnent le « la » des deux scrutins suivants, qui visent à renouveler la chambre basse (les législatives) et la chambre haute (les sénatoriales) du Parlement français.

Les 348 sénateurs sont les représentants des collectivités territoriales (art. 24 de la Constitution). Leur rôle est multiple : législateurs, ils exercent également un contrôle sur l’action du gouvernement et notamment le contrôle budgétaire

L’ensemble du Sénat ne sera pas renouvelé : seuls sont concernés les sénateurs des départements relevant de la série 1* ainsi que ceux d’Ile-de-France**, de Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle Calédonie, et enfin la moitié des douze sénateurs représentant les Français hors de France.

Néanmoins, du fait de l’entrée en vigueur à l’été du non-cumul des mandats, mais aussi de la recomposition plus générale de la vie politique française que l’on a pu observer au cours des derniers mois, la composition de la chambre haute du Parlement sera profondément modifiée le 24 septembre prochain.

Contrairement à ce qui avait été annoncé, les règles de ces prochaines élections ne seront pas modifiées en 2017 :

• Dans les départements qui comptent 1 ou 2 sénateurs, ils sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours
• Dans les départements qui comptent 3 sénateurs ou plus, l’élection est à la représentation proportionnelle.

Le collège électoral est composé de députés et sénateurs, de conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département, de conseillers départementaux, et des délégués des conseils municipaux ou de leurs suppléants (1 délégué pour les communes de moins de 500 habitants et jusqu’à 15 pour les communes de moins de 9 000 habitants ; à partir de 9 000 habitants, tous les conseillers sont délégués et au-delà de 30 000 habitants, un délégué supplémentaire est désigné par tranche de 800 habitants). Ces grands électeurs seront connus le 30 juin prochain.

Les candidats aux élections sénatoriales devront remettre leurs candidature à la Préfecture du département dans lequel ils se présentent entre le 4 et le 8 septembre. Ils devront choisir un mandataire financier, limiter leurs dépenses de campagne au plafond de remboursement fixé par l’Etat (de 17 000€ environ pour la Lozère qui est représentée par un sénateur à plus de 66 000€ pour Paris, qui en compte 12) et en justifier devant la Commission nationale des comptes de campagne.

Moins visible que pour les élections législatives ou municipales, la propagande électorale des sénatoriales est directement adressée aux grands électeurs.

Tous comme les candidats aux autres élections, les candidats-sénateurs peuvent avoir recours à l’affichage électoral, envoient aux membres des collèges électoraux des circulaires (ou professions de foi) et des bulletins de vote ou encore tiennent des réunions publiques.

L’élection se joue également dans les médias : c’est en apparaissant dans la presse ou en intervenant à la radio ou à la télévision que les candidats aux sénatoriales peuvent asseoir et développer leur notoriété.

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^* Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire Atlantique, Loiret Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales
^**Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise