Réforme de la formation des élus locaux : notre contribution
Engagée depuis plusieurs mois, la réforme de la formation des élus aurait dû être opérationnelle après les municipales. Si l’agenda est décalé, le travail se poursuit. Comme tous les organismes de formation des élus (OFE), notre contribution a été sollicitée et nous vous livrons ici notre réponse aux ministres concernés en toute transparence. Tous commentaire, idée, suggestion, critique (constructive bien-sûr) sont les bienvenus !
Notre réponse en son entier
Notre réponse est à lire en cliquant ici ! On préfère vous prévenir qu’il y a un peu de lecture 😉
Pour faire court, une synthèse ci-dessous !
Notre synthèse
Comment améliorer les droits des élus à la formation pour la rendre plus effective et accessible au plus grand nombre ?
- Conserver le système du droit individuel à la formation, auquel pourraient recourir individuellement les élus, sans contrôle de l’exécutif de la collectivité
- Laisser aux collectivités la possibilité de proposer à leurs élus des formations collectives, si possible en recourant aux procédures d’appel d’offre afin de garantir la transparence et la concurrence entre OFE
- Ouvrir dès la première année des droits individuels à la formation et mettre un terme au cumul de ces droits sur la durée du mandat
- Désigner, dans chaque collectivité, un fonctionnaire-référent de la formation, chargé d’informer en début de mandat les élus de la majorité comme de l’opposition leurs droits à la formation, puis de leur rappeler tous les ans.
Ce référent pourrait être chargé de présélectionner des formations en fonction des besoins exprimés par les élus et des formations suivies les années précédentes (par exemple, budget niveau II si suivi d’une formation « bases du budget »).
Il serait également chargé de faire remonter les données relatives à la formation auprès d’un Observatoire de la formation des élus qui compilerait et analyserait les résultats années après année - Mettre en place une plateforme numérique de gestion de la formation des élus couvrant l’entièreté du processus de formation de l’inscription au paiement, y compris l’évaluation, en rendant cette dernière obligatoire pour l’élu tout en garantissant sa liberté de réponse en ne publiant pas les détails de l’évaluation
Quelles propositions retenir pour renforcer les exigences déontologiques et les contrôles ?
- Conserver l’agrément par le CNFEL en le doublant d’une certification qualité et encadrer strictement la sous-traitance sur le modèle mis en place récemment par la Caisse des Dépôts (CdC) pour le DIFE
- Créer un Observatoire de la formation des élus pour renforcer la proposition de rendre publiques les données du secteur
- Prendre en compte la diversité des OFE et de leurs prestataires pour fixer un plafond adapté du prix de la formation
- Prendre en compte les frais annexes des OFE engendrés par une formation pour permettre une tarification juste, améliorer la transparence des tarifs et faciliter le contrôle de ces frais
- Responsabiliser les élus quant à leur participation aux formations
Quels éléments de modernisation issus de la réforme de la formation professionnelle reprendre pour les élus et quelles spécificités de la formation des élus conserver, éventuellement en les améliorant ?
- Conserver, en l’améliorant et l’assortissant de sanctions, la procédure d’agrément pour l’entrée et le maintien sur le marché de la formation des élus
- Soumettre les OF à des procédures de certification de la qualité de leurs offres
- Ne pas opérer de fusion entre les CFEL et le CPF.
En 2019, les décaissements opérés au titre du DIFE ont pour la première fois été supérieurs au montant des recettes, avec un prix horaire très variable entre les organismes de formation. Quels dispositifs faut-il envisager pour garantir la soutenabilité financière du DIFE ?
- Le non-cumul des DIFE d’une année sur l’autre est une solution pertinente, de même que le plafonnement du coût annuel par élu
- L’ajustabilité du plafond annuel en fonction du taux de recours au dispositif, le plafonnement du coût horaire par participant et l’instauration d’un numerus clausus pour la tenue d’une formation ne sont pas compatibles avec l’objectif de former davantage d’élus locaux
- La bonification du CPF par le CFEL pourrait entraîner un nouveau dévoiement du système.
Plus d’infos sur la réforme envisagée de la formation des élus locaux
Télécharger le rapport initial de l’IGA/IGAS (janvier 2020)
Télécharger le courrier des ministères sollicitant les OFE (février 2020)
Télécharger notre contribution en son entier (avril 2020)
