Quoi de neuf en 2019 ?
C’est le moment de … penser à 2020 !
En matière électorale, 2019 sera marquée par les élections européennes (voir ci-dessous) mais aussi par la préparation des candidats aux élections municipales de 2020.
Notre première recommandation : n’attendez pas le dernier moment pour penser à votre stratégie de campagne et amorcer votre préparation.
En effet, jusqu’au mois de septembre 2019, vous pouvez vous former sans crainte de voir le coût de vos formations réintégré à votre compte de campagne.
Surtout, en commençant tôt, vous pouvez organiser votre communication de manière à créer des supports web ou papier originaux et à moindre coût (voir notre article sur comment élaborer le budget de la campagne et notre simulateur).
Enfin, c’est le bon moment pour commencer à utiliser et enrichir votre base de données électeurs grâce à PREVIOO.
Besoin d’aide pour vous organiser ? Contactez-nous, nous sommes déjà prêts !
Elections européennes du 26 mai : #cettefoisjevote
Du jeudi 23 mai au dimanche 26 mai se tiendront les élections européennes dans les 27 Etats membres de l’Union européenne (sans le Royaume-Uni qui la quitte cette année).
En France, le scrutin aura lieu le dimanche 26 mai sur des listes nationales, et non plus sur des listes régionales comme cela avait été le cas lors des deux scrutins précédents.
Des élections qui sont, dans notre pays, généralement marquées par un fort taux d’abstention et un vote qui se révèlent le plus souvent favorable à l’extrême-droite et qui, cette fois, pourraient également prendre l’aspect d’un vote-sanction pour le président Macron ou son parti, En Marche.
Réforme électorale : entrée en vigueur du registre électoral unique (REU)
Avec le REU, terminée la révision annuelle des listes électorales ! Pour les élections européennes, il sera possible de s’inscrire jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin et à partir de 2020, donc pour les élections municipales, il sera possible de s’inscrire jusqu’au sixième vendredi précédant le jour du scrutin.
Autres nouveautés induites par l’entrée en vigueur du REU : les listes seront établies par commune et non plus par bureau de vote et les moins de 26 ans se verront expressément reconnaître le droit d’être inscrits dans la commune où leurs parents ont leur domicile réel. Enfin, les commissions administratives sont supprimées et le maire aura seul la compétence pour radier des électeurs.
Formation des élus locaux : 20 heures supplémentaires de DIF au titre de l’année 2018
Tous les élus locaux en cours de mandat disposent au 1er janvier de 20 heures supplémentaires de formation à utiliser en 2019.
Pour en savoir plus et choisir vos formations dans notre catalogue, vous pouvez cliquer ici.
Pas de commune nouvelle cette année
Le ministère de l’Intérieur le rappelle régulièrement : interdiction de modifier la carte électorale à moins d’un an d’un scrutin national !
Conséquence particulière pour 2019, il ne sera donc pas possible de créer cette année et jusqu’après le scrutin municipal de 2020. Aussi, la loi de finances pour 2019 ne prévoit-elle pas de reconduire les incitations financières prévues à cette fin.
Fiscalité des indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants
Les élus d’une commune de moins de 3 500 habitants peuvent désormais bénéficier d’une disposition de la loi de finances 2019 qui rétablit le montant d’abattement fiscal partiellement pratiqué jusqu’en 2016. A partir du 1er janvier, cet abattement s’appliquera dès 1507 € d’indemnités perçues par mois, et ce, quel que soit le nombre de mandats.
GEMAPI : prorogation des missions d’appui technique
Prévues par la loi MAPTAM de 2014, leur installation a souvent été retardée. Un décret adopté fin décembre 2018 prévoit leur prorogation jusqu’en 2020 tout en modifiant sensiblement leur composition, mais sans toucher à leur mission qui est de réaliser l’état des lieux des ouvrages et installations de gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
Taxe d’habitation : le grand flou !
Entièrement supprimée dans le programme du candidat Macron, la taxe d’habitation pourrait être maintenue pour les 20% de ménages les plus aisés … mais à l’heure où nous publions ce blog, et dans un contexte social très marqué par des revendications notamment liées à la fiscalité (TVA, successions, etc), le gouvernement pourrait devoir céder sur l’un ou l’autre des points avancés lors de la campagne électorale. Reste aussi à savoir si, en cas de suppression totale de cette taxe, le Conseil constitutionnel en validerait la légalité, notamment à l’égard du principe d’égalité devant les charges publiques.
C’est prévu, mais ….
Au-delà de la réforme de la fiscalité locale, d’autres projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour du Parlement sans que l’on sache si les assemblées pourront en respecter le calendrier. C’est le cas par exemple, pour la réforme des institutions ou celle du projet de loi sur la fonction publique.
