Elections régionales et départementales : que dit vraiment le rapport Debré?
Missionné par le Premier Ministre pour définir les conditions d’organisation des élections régionales et départementales dans un contexte de crise sanitaire, l’ancien président du Conseil Constitutionnel Jean- Louis DEBRE a rendu ses conclusions le 13 novembre dernier. En suivant, deux projets de loi, l’une organique, l’autre ordinaire,ont été déposés sur cette base à l’Assemblée. Faisons le […]