Consultation et référendum locaux : une autre forme d’expression démocratique
Envie de faire valider votre projet par vos administrés, besoin de prendre le pouls de la vie démocratique de votre collectivité, ou encore nécessité de vous conformer à une obligation légale, quelle qu’en soit la raison, vous vous lancez dans l’aventure de la consultation ou du référendum locaux. Un point sur l’état du droit et […]