Municipales 2020 : le bon moment pour créer votre association de soutien
Un intérêt réel pour les futurs candidats
Que vous soyez déjà élu, dans la majorité ou l’opposition, ou que vous vous apprêtiez à vous lancer pour la première fois à l’assaut d’un mandat local, c’est le bon moment de mettre en place une structure qui vous soutiendra. Ne tardez pas, à quelques mois de l’élection cela ne sera juridiquement plus possible.
Au-delà du soutien, l’intérêt est aussi financier : votre mandataire pourra délivrer des reçus-dons (voir un exemple) à vos donateurs, les faisant bénéficier d’une réduction d’impôts.
Une association pas comme les autres !
Attention, s’il s’agit bien d’une association type loi 1901 qui doit suivre le même processus de déclaration en préfecture, elle est soumise à des obligations supplémentaires, notamment en matière financière.
Ainsi, vous devrez nommer un mandataire financier, personne physique ou … association de financement, solution peu efficace à notre sens puisque elle implique de créer non pas une mais deux associations. En outre, cette association de financement ou ce mandataire financier devra obtenir l’agrément de la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagnes et des Financements Politiques).
En pratique, comment faire ?
Comme pour toutes les associations : d’abord, tenir une assemble générale constitutive qui validera le nom de l’association, les membres du bureau, l’objet, etc. Puis la déclarer au greffe des associations, en préfecture ou sous-préfecture, formulaire à l’appui. La déclaration sera ensuite publiée au Journal officiel des associations et des entreprises (compter entre 50 et 150€ en fonction du nombre de caractères.
En sus des formalités classiques requises pour créer une association loi de 1901, il faudra déclarer par écrit à la préfecture de son siège le nom du mandataire financier choisi par l’association.
