Moraliser, est-ce démocratiser ?
Ces dernières années, citoyens, politiques (et communicants !) n’ont eu de cesse de réclamer la transparence, le renouveau et la moralisation de la classe politique, déplorant la crise démocratique latente et le manque de réaction des élus. On ne peut donc que se réjouir de la réforme lancée par le gouvernement Philippe quelques semaines après son installation. Mais va-t-elle assez loin et surtout, les mesures proposées sont-elles suffisamment réfléchies pour être exhaustives et pérennes ?
La politique, la morale, le droit
Pour André Malraux « On ne fait pas de politique avec de la morale, mais on n’en fait pas davantage sans ». L’actuel Garde des Sceaux compte, quant à lui, aussi sur le droit : son projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique » implique en effet trois modifications normatives dont une constitutionnelle :
Une révision de la Constitution tout d’abord, pour supprimer la Cour de Justice de la République, mettre un terme à la pratique conférant automatiquement un siège au Conseil constitutionnel pour les anciens Présidents de la République et pour interdire le cumul de 3 mandats successifs.
Une nouvelle loi organique ensuite, pour une réforme « profonde » du financement de la vie politique. C’est ce texte qui fixera les conditions de création d’une banque destinée à prêter de l’argent aux partis pour leurs campagnes électorales. Il vise également à faire certifier les comptes des partis politiques à partir d’un certain seuil de financement public (mesure qui était déjà en place pour certaines associations répondant à ce critère).
Une modification législative classique, enfin, pour interdire aux ministres comme aux parlementaires (députés et sénateurs) de recruter des membres de leur famille (« ascendants, descendants, conjoints » mais quid des frères et sœurs ou des ex-conjoints ?) ou encadrer les activités de conseil des parlementaires, qui ne pourront plus s’y adonner à partir d’un an avant l’obtention de leur mandat (quid, ici, de ceux qui sont déjà engagés à la fois dans cette activité et dans la vie politique ?).
Cette future loi mettra également un terme à la réserve parlementaire, remplacée par un fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général ; et à l’ indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) sous sa forme actuelle. Les députés et les sénateurs seront remboursés en frais réels, sur présentation de factures qui seront contrôlées par leurs assemblées respectives.
On voit déjà les limites de ces propositions : à peine établies, aussitôt contournées ? Et si légiférer n’était simplement pas la bonne solution pour s’assurer de la probité de nos élus ?
Et si la solution était ailleurs ?
La meilleure solution est celle qui est adaptée au système électoral de chaque pays et à la capacité de ses élus à s’adapter d’eux-mêmes aux aspirations des citoyens qu’ils représentent.
En Grande-Bretagne, une autorité de régulation parlementaire indépendante, l’IPSA, a été créée dès 2009 pour gérer à la fois le traitement, les dépenses et les retraites des parlementaires. Chaque année, elle publie en même temps que ses comptes un rapport sur les bonnes pratiques que les parlementaires doivent adopter. En 2017, elle a décidé d’interdire le recrutement par les élus de membres de leurs familles mais aussi de relations d’affaires proches, pratique qui, encore aujourd’hui, reste dans ce pays encore plus répandue qu’en France.
En Suède, ce ne sont pas les parlementaires qui choisissent leurs collaborateurs, mais le parti. Fait peu connu, cette possibilité est offerte aux députés français qui peuvent faire le choix de recourir au pool de collaborateurs constitué par leur groupe politique.
Depuis la loi de transparence de 2013, l’Espagne oblige élus et hauts fonctionnaire à davantage de transparence sur leurs budgets. Les parlementaires choisissent leurs assistants eux-mêmes et publient au Journal Officiel leurs noms, le type et la durée de leur contrat ainsi que leur fiche de poste.
Au Maroc, la question a été posée au nouveau chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, dès son premier passage devant le Parlement fin mai. Sa réponse s’inscrit dans le cadre plus large de la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption.
Aux Etats-Unis, enfin, depuis le Watergate, chaque membre du gouvernement et chacun de leurs collaborateurs passent le test du vetting process, soit un questionnaire d’une soixantaine de pages examiné ensuite point par point. On est loin de la seule procédure de vérification fiscale opérée en France sur le patrimoine des ministres par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique !
En conclusion, si le message politique qui sous-tend les propositions du nouveau gouvernement répond parfaitement à une volonté citoyenne forte, c’est bien lors de son application que l’on prendra toute la mesure de leur pertinence.
