Pour tout savoir sur le DIF élus

Créé par la loi Sueur-Gourault de 2015 et opérationnel depuis l’été 2017, le droit individuel à la formation (DIF) des élus reste encore trop peu connu des élus et agents en charge de la formation. Et c’est bien dommage, car il présente de nombreux avantages par rapport aux crédits-formations classiques, tant pour les élus que pour les collectivités.

Tout d’abord, c’est un droit qui vient compléter, sans s’y substituer, les crédits-formations dont ils bénéficient au sein de leur collectivité. Ainsi, pour la même formation, l’élu peut décider de la faire financer par sa collectivité ou par son DIF élu, de manière à ne pas faire peser sa formation sur le budget de sa collectivité. Cette option est souvent levée par les élus des petites – voire très petites- communes, qui ne disposent que de crédits-formations très limités.

Ensuite, les conditions pour en bénéficier sont relativement souples : être en cours de mandat et choisir sa formation auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur pour la formation des élus locaux (c’est le cas de Plebiscit depuis 2015).

Une particularité, et un atout supplémentaire par rapport aux crédits-formation de la collectivité : il est possible à l’ex-élu de recourir au DIF élu dans les 6 mois après le terme de son mandat au soutien de sa réinsertion professionnelle. En ce cas, les formations éligibles sont celles régies par sont celles prévues par  l’art L.6323-6 du code du travail, dans le cadre du compte personnel de formation.

Concrètement, comment procéder pour financer une formation via le DIF ?

Vous êtes un nouvel élu municipal : vous disposez depuis le 1er aout à 20h de formation.

Si vous avez déjà entamé ce capital, sachez qu’il est possible de financer partiellement une formation par le DIF, le montant restant pouvant être pris en charge par votre collectivité ou financé sur vos deniers personnels.

Choisissez, parmi nos formations proposées sur notre site : formation-elus.fr celle(s) que vous souhaitez suivre.

Prenez contact avec Plebiscit, l’un de nos consultants qui vous proposera une formation adaptée à vos besoins en présentielle ou à distance et prenez date : il est obligatoire de mentionner la date prévue de formation.

Chez Plebiscit, nous avons souhaité faciliter les démarches des élus en vous accompagnant dans la constitution du dossier auprès de la Caisse des dépôts.

La demande doit parvenir à la Caisse des Dépôts au minimum deux mois avant la date prévue de la formation

A l’issue de l’étude de votre demande, vous recevrez un accord de financement. Après avoir suivi la formation, nous vous remettrons une attestation de suivi. Vous pourrez, dans le même temps, faire parvenir à la caisse des dépôts vos justificatifs de demande de remboursement de frais (hébergement, restauration, transport sont également pris en charge par la Caisse).

La formation sera directement réglée par la Caisse des dépôts à l’organisme de formation.

Elus municipaux avant 2020, Conseillers départementaux, Elus regionaux : Combien d’heures acquises ?

Vous ne savez pas combien d’heures vous avez acquises durant votre mandat ? Vous pouvez en faire la demande en remplissant le formulaire suivant à retourner par mail à dif-elus@caissedesdepots.fr.

L’équipe Plebiscit se tient à votre entière disposition à La Rochelle, à Paris et à Lyon avec des formateurs de qualité présent sur tout le territoire et avec qui nous travaillons depuis de nombreuses années.