Le déroulement des élections sénatoriales
L’élection se déroule au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux. Elle doit avoir lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début des mandats, c’est-à-dire la date d’ouverture de la session ordinaire (1er jour ouvrable d’octobre). Généralement, elle a lieu le troisième ou quatrième dimanche de septembre dans les préfectures.
- Dans les départements où s’applique le scrutin majoritaire à deux tours, le premier tour de scrutin se tient entre 8h30 et 11h, puis le second tour de scrutin de 15h30 à 17h30.
Dans les départements concernés par la représentation proportionnelle, le scrutin est ouvert de 9h à 15h. Dans ces départements, l’utilisation de machines à voter est autorisée.
Une circulaire du ministère de l’intérieur précise les modalités pratiques de l’élection.
Quant au collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France, il se réunit au ministère des affaires étrangères le jour du renouvellement de la série concernée. L’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
