Guide du candidat et du mandataire : l’indispensable du candidat aux municipales
Compte de campagne, mandataire financier, expert-comptable, remboursement forfaitaire … Si ces mots ne vous sont pas encore familiers, on vous recommande pour lecture estivale le guide du candidat et du mandataire réédité récemment par la Commission nationale des comptes de campagne et qui détaille les obligations légales propres au financement d’une campagne électorale.
Quand et comment utiliser le guide du candidat et du mandataire ?
Principal objectif de ce guide : rappeler l’encadrement juridique propre au financement des campagnes électorales et notamment, des prochaines municipales.
En tant que candidat, directeur de campagne ou mandataire, votre priorité doit être d’anticiper ces obligations et de bien les assimiler en amont de l’élection : d’une part pour éviter de s’en soucier dans l’urgence et de faire une erreur avec parfois des conséquences lourdes (voir plus bas) et, d’autre part, pour pouvoir se consacrer à la campagne politique et uniquement à cette dernière.
Les obligations relatives au financement de la campagne des municipales
Procédures, gestion des recettes et des dépenses électorales, dépôt des comptes, … l’ensemble de la campagne est abordé dans ce guide.
Le premier objectif des règles du financement de campagne est de renforcer l’égalité des candidats par le biais d’un plafond de dépenses calculé en fonction du nombre d’habitants (voir notre simulateur pour une idée approximative). Dans la limite des 47.5 % de ce plafond et si le candidat rassemble au moins 5 % des suffrages exprimés (3 % pour l’Assemblée de Polynésie Française) alors un remboursement est possible lorsque la somme est avancée sur l’apport personnel du candidat.
L’obligation qui découle de ce remboursement tient en premier lieu à un respect de la transparence financière (recettes et dépenses sur un compte de campagne), mais aussi à une moralisation du financement : le don des personnes physiques est restreint quand celui des personnes morales, à l’exception des partis politiques, est interdit.
Les comptes de campagne sont contrôlés par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques. Le non-respect des obligations juridiques peut entraîner une absence de remboursement des frais de campagne, voire une déclaration inéligibilité par le juge de l’élection.
