Financement des partis européens : la réforme qui ne change rien !

 « Les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union » (art. 10, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne). Sauf que…

Sauf que dans la réalité du Parlement européen, les partis politiques (Parti populaire européen -PPE-, Parti socialiste européen -PSE-, Alliance des démocrates et libéraux -ADLE, pour ne citer que les plus importants) ne sont ni plus ni moins que des émanations des partis politiques nationaux, une agrégation de lignes politiques nationales, une sorte de mythologie uniquement compréhensible des #EUGeeks les plus chevronnés.

C’est particulièrement flagrant lors des réunions de groupe lorsque, sur des dossiers épineux (comprendre : qui pourraient aller à l’encontre d’intérêts économiques nationaux ou d’une législation nationale plus culturelle que rationnelle), le groupe décide sur tel ou tel point de laisser ses eurodéputés libres de leur vote. Difficile, dans ses conditions, de penser que les partis politiques européens remplissent réellement le rôle qui leur a été assigné par le traité.

Mais c’est décidé, les choses vont changer : Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis 2014 (et donc en plein bilan de mi-mandat) l’a annoncé haut et fort dans son dernier discours sur l’état de l’Union.

Son équipe a préparé une série de modifications du règlement de 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens, qu’il « conviendrait d’adopter et d’appliquer (…) avant les élections européennes de 2019 », dixit le communiqué de presse de la Commission.

Le but ? « Accroître la transparence pour que les citoyens votent en connaissance de cause, améliorer la légitimité démocratique pour que le financement reflète mieux l’électorat européen et renforcer l’application de la législation afin que les abus puissent être punis et les fonds récupérés ».

On dit bravo, en particulier sur la réforme du financement dont la proportionnalité aux résultats du scrutin sera renforcée. Enfin, sur le papier car si on regarde de plus près, cela ne changera rien pour les trois grands partis mais affaiblira davantage les petits (voir les simulations réalisées par la Commission, page 6 de la proposition de règlement). Surtout, avec un scrutin tous les 5 ans, dont la campagne passe quasi inaperçue et reste partout marquée par des débats majoritairement nationaux, on doute toutefois qu’elle permette véritablement « d’améliorer la légitimité démocratique » des parlementaires européens.

On apprécie, aussi, le sens du détail : les partis nationaux auront l’obligation de publier le programme et d’apposer le logo du parti européen auquel ils sont affiliés, ainsi que la «répartition hommes/femmes actuelle de leurs membres siégeant au Parlement européen».

Qu’on se le dise, la Commission ne reculera plus devant rien pour assurer la transparence et promouvoir la démocratie ! Attendons de voir si les partis, par le biais des parlementaires qu’ils ont envoyé siéger à Bruxelles et Strasbourg, abonderont dans son sens lors de l’examen au Parlement. Qui sait, étant eux aussi en pleine période de mi-mandat, certains eurodéputés pourraient même vouloir aller plus loin…

Lire la proposition de règlement

Voir la répartition des fonds alloués par le Parlement européen par parti et par an (données 2017)