Faire un emprunt et l’intégrer dans le compte de campagne

Le binôme-candidat, les remplaçants peuvent souscrire un emprunt pour financer leur campagne auprès d’un établissement bancaire, d’un parti politique ou de personnes physiques.

Si l’emprunt est contracté auprès de ces dernières, il doit impérativement être remboursé avant le dépôt du compte, faute de quoi la Commission des comptes de campagne le qualifierait de don, avec un risque d’inéligibilité si celui-ci dépassait 4 600 euros.

Si l’emprunt n’est utilisé que partiellement pour la campagne électorale, seul le montant effectivement utilisé et les intérêts correspondants doivent figurer dans le compte de campagne.

Les intérêts de l’emprunt peuvent être intégrés dans le compte de campagne à titre de dépenses remboursables sous certaines conditions. Seuls les intérêts de l’emprunt réglés à la date de dépôt du compte ouvrent droit au remboursement forfaitaire de l’Etat. La commission admet désormais que ces intérêts couvrent la période postérieure à l’élection (jusqu’à douze mois). Les intérêts sont donc réglés par anticipation (intérêts précomptés).

Pour toute précision relative au contenu de cet article ou plus globalement aux comptes de campagne, n’hésitez pas à contacter l’équipe de Plebiscit.