Elus d’opposition : connaître ses droits pour un mandat efficace

Les conseils municipaux et communautaires sont constitués, les nouveaux élus prennent leurs marques et en tant qu’élu de l’opposition, vous commencez à vous poser des questions : quels sont nos droits et nos possibilités d’actions ? Plebiscit est là pour vous accompagner et faire le point sur vos droits dans l’opposition.  

Avec la prime majoritaire lors des élections municipales, les élus d’opposition sont parfois peu nombreux et se sentent mis à l’écart sans connaître réellement leurs prérogatives. Le code électoral, afin de faire respecter la pluralité de la démocratie locale, prévoit de nombreux droits aux élus d’opposition.

Le groupe d’opposition

Dans le cas de la présence de plusieurs élus d’opposition d’une même liste ou non, il est possible de créer un groupe d’opposition. C’est le règlement intérieur qui fixe les conditions d’un groupe d’opposition. Ces groupes sont le plus souvent représentatifs des listes présentes lors de l’élection. Toutefois, les groupes peuvent refléter d’autres réalités et évoluer au cours du mandat.

Mise à disposition d’un local

L’article L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que « les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale peuvent disposer sans frais du prêt d’un local commun » mis à disposition par le maire dans les 4 mois maximum après la demande. On trouve trois cas de figure selon la taille de la commune :

• Pour les communes de moins de 3 500 habitants, le maire n’a aucune obligation légale de prêter un local aux élus de l’opposition. Il peut toutefois le faire à sa discrétion. 
• Pour les communes entre 3 500 et 10 000 habitants, le prêt d’un local pour les élus d’opposition peut être permanent ou temporaire. Dans le second cas, la durée de mise à disposition du local ne pourra pas être inférieure à quatre heures par semaine, dont deux heures pendant les heures ouvrables.
• Pour les communes de plus de 10 000 habitants et plus, les conseillers municipaux de l’opposition peuvent disposer à leur demande d’un local permanent.

Concernant la répartition du temps d’occupation de ce local entre les différents groupes, cela relève d’un commun accord. Si tel n’est pas le cas, c’est au maire de fixer les conditions selon le poids du groupe au sein du Conseil municipal. Ce local n’est pas destiné à l’organisation de permanences pour recevoir du public, sa fonction est de permettre aux élus de l’opposition de se réunir afin qu’ils puissent discuter des affaires de la commune.

Droit d’expression des élus d’opposition

Le bulletin municipal est un outil de communication essentiel : il est distribué à l’ensemble des citoyens de la collectivité. Le CGCT prévoit que « dans les communes de 1 000 habitants lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du Conseil municipal sont diffusées par la commune » un espace est réservé à l’expression des élus de l’opposition. C’est le règlement intérieur qui détermine l’espace réservé pour l’ensemble des supports concernés. (bulletins municipaux, hors-série, réseaux sociaux …)

De plus la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit qu’une fois par an un dixième au moins des membres du Conseil municipal peuvent demander un débat « portant sur la politique générale de la commune ». Cet article permet donc aux élus d’opposition de pouvoir s’exprimer en Conseil municipal.

Droit à la formation

L’ensemble des membres d’un Conseil municipal, y compris les élus d’opposition bénéficient d’un droit à la formation et de 18 jours de congés (sur toute la durée du mandat, demande à effectuer par écrit et 30 jours à l’avance auprès de l’employeur). Deux moyens sont à leur disposition :

• L’élu a le droit à une formation financée par la collectivité. De plus, le Conseil municipal doit délibérer sur l’exercice du droit à la formation pour l’ensemble des élus, dans les 3 mois après l’élection pour déterminer les crédits ouverts. Toutefois, il peut arriver que la demande de formation sur le budget de la collectivité n’aboutisse pas, pour de multiples raisons.

• Depuis le 1er janvier 2016, les élus y compris de l’opposition, bénéficient chaque année d’un Droit Individuel à la Formation (DIF) de 20 heures, cumulables sur toute la durée du mandat. Si l’élu est salarié, il peut solliciter un congé auprès de son employeur afin d’assister à une formation. Plebiscit peut accompagner les élus d’opposition grâce à notre catalogue de formation complet.

Vous souhaitez en savoir plus : Plebiscit vous propose une formation adaptée :  Un mandat efficace en tant qu’élu(e) de l’opposition.