2e tour des municipales : infos de dernière minute !

Une loi, deux décrets et un complément à l’indispensable « Memento du candidat » sont parus ces 2 derniers jours. Faisons le point !

Un mot tout d’abord de l’addendum au Memento du candidat, qui revient notamment sur le calendrier des opérations électorales :

• 3 juillet : fin de la consultation des listes d’émargement et fin de la possibilité de former des recours contre les résultats de l’élection,
• 10 juillet (rappel) : dépôt des comptes pour les candidats des communes dont le conseil a été pourvu dès le 1er tour,
• 11 septembre : dépôt des comptes pour les candidats ayant participé au 2nd tour du scrutin.

Il évoque également la campagne électorale en tant que telle, en rappelant les règles applicables aux réunions publiques :

• rassemblement de plus de 10 personnes autorisés uniquement dans les ERP de type L (salles d’audition, de conférences et de spectacles et assimilés) et CTS (tentes et chapiteaux),
• rassemblements de plus de 1500 personnes soumis à autorisation préfectorale préalable,
• et rassemblements de plus de 5000 personnes interdits.

L’un des deux décrets du 17 juin 2020 apporte une opportunité supplémentaire d’affichage à ne pas négliger (et une contrainte supplémentaire pour les équipes municipales organisant les aspects matériels du scrutin…) : une 2e affiche A1, remboursée par l’Etat dans les mêmes conditions que l’affiche de campagne (art. R 39 du code électoral) peut être apposée sur les panneaux d’affichage électoral.

Ainsi, chaque candidat bénéficie de 2 panneaux, l’un pour son affiche, l’autre pour afficher son programme.

Concernant les procurations, leur établissement est facilité et pas uniquement pour le scrutin du 28 juin : les dispositions de ce décret modifient durablement le code électoral sur ce point et vaudront pour les scrutins à venir.

Ainsi, les personnes ne pouvant se déplacer peuvent demander aux autorités publiques de venir à leur rencontre pour établir la procuration ; et des permanences vont être mises en place dans des lieux publics (renseignez-vous auprès du service élections de votre préfecture).

En outre, les citoyens n’ont plus à justifier de la raison pour laquelle ils souhaitent recourir à la procuration : c’est désormais un droit.

Ce décret anticipe enfin les élections sénatoriales, précisant les modalités de notification aux conseillers municipaux de la date et du lieu de la réunion au cours de laquelle les conseillers municipaux procèdent à la désignation de leurs délégués et de leurs suppléants.