La date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder à l’élection des sénateurs est fixée. Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat qui prévoient le renouvellement des mandats des sénateurs relevant de la série n° 2 au mois de septembre […]
L’élection se déroule au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux. Elle doit avoir lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début des mandats, c’est-à-dire la date d’ouverture de la session ordinaire (1er jour ouvrable d’octobre). Généralement, elle a lieu le troisième ou quatrième […]
Le fait peut étonner. Les sénateurs sont désignés par 150.000 grands électeurs. Or, certains de ces grands électeurs ne sont pas de «vrais» élus. Près de 95% des membres de ce collège électoral sont des délégués des conseils municipaux. Dans les communes de plus de 30.000 habitants, non seulement tous les conseillers municipaux sont grands […]
Lors de l’élection des représentants au Parlement européen qui s’est déroulée les 6 et 7 juin 2009, 160 candidats têtes de listes avaient l’obligation de déposer un compte de campagne retraçant l’ensemble de leurs dépenses et de leurs recettes, au plus tard le 7 août 2009. Seuls 6 d’entre eux n’ont pas respecté cette obliga- […]
Pour les élections sénatoriales de septembre 2014, les candidats devront, pour la première fois, présenter des comptes de campagne (art. L. 308-1 du code électoral). Cette nouvelle obligation en faveur de la transparence du financement de la vie politique a été créée, à l’initiative des sénateurs, par la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011. Durant […]
Quelles sont les circonscriptions concernées ? Combien de sièges sont à pourvoir ? Comment les sénateurs sont-ils élus ? Le Sénat est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect. La circonscription d’élection est soit le département soit la collectivité d’outre-mer. En outre, douze sénateurs représentent les Français établis hors de France. Depuis 2011, et en […]
Après le succès des municipales (65 % des candidats accompagnés par Plebiscit ont été élus), en pleine campagne pour les européennes qui se tiendront le 25 mai 2014, Plebiscit n’oublie pas les candidats qui se mettent en ordre de marche pour les prochaines Sénatoriales de septembre. Nous reviendrons donc très rapidement vers vous afin de […]
