Fusion de listes : comment gérer les comptes de campagne ?

Vous êtes sur le point de convaincre une liste concurrente de rallier la vôtre ? Vous pensez que vous aurez à le faire dans l’entre-deux-tours ? Alors posez dès que possible la question épineuse du compte de campagne, car la réponse pourrait changer votre stratégie !

Premier cas de figure : vous fusionnez avant même d’avoir déposé votre liste

Reportez vous à l’article 52-13, alinéa 1er du Code électoral :

« Les dépenses exposées par des candidats ayant agi séparément avant de figurer sur une même liste sont totalisées et décomptées comme faites au profit de cette liste lorsqu’elle a été constituée avant le premier tour ».

Concrètement, vos dépenses et recettes de campagne figureront, à l’issue de la fusion, sur le même compte de campagne ; et l’un des mandataires devra reprendre en main l’ensemble des comptes de campagne. Pour l’autre mandataire, le candidat devra lui signifier la fin de ses fonctions par écrit, ainsi qu’auprès de la préfecture et de l’établissement bancaire.

Il faut donc veiller à la plus grande transparence des comptes pour, lors de leur dépôt, être capable de justifier chaque recette et chaque dépense et surtout, rester en-deçà des plafonds légaux !

Deuxième cas de figure : vous fusionnez après le 1er tour

A ce stade, il est encore plus important de prendre le temps de vérifier les comptes de chaque liste et de savoir où chacune se situe vis-à-vis du plafond de dépenses autorisées. En effet, en fin de campagne, certaines listes ont presque épuisé le plafond et fusionner avec elles pourrait vous faire contrevenir à vos obligations légales.

C’est également l’article 52-13 du Code électoral qui régit cette situation :

« Lorsqu’il est établi une nouvelle liste en vue du second tour de scrutin, les dépenses (…) sont totalisées et décomptées à compter du premier tour de scrutin au profit de la liste à laquelle appartenait le candidat tête de liste lorsqu’il avait cette qualité au premier tour ou, à défaut, de la liste dont est issu le plus grand nombre de candidats figurant au second tour sur la nouvelle liste ».

Et là encore, un mandataire unique devra être désigné, en principe celui de la liste dite « absorbante », c’est-à-dire celle qui a conservé le plus grand nombre de candidats.

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