Elections municipales : qui peut rejoindre votre liste ?
Plus qu’un an avant le lancement de la campagne officielle pour les élections municipales : il est grand temps de vous pencher sur la constitution de votre liste ! Vous avez déjà repéré plusieurs profils intéressants ? C’est parfait ! Mais savez-vous s’ils respectent les critères juridiques pour pouvoir valablement vous rejoindre ?
L’éligibilité
Pour être éligible, il faut d’abord être électeur (article L44 du Code électoral). Et pour avoir la qualité d’électeurs aux élections municipales, l’article 228 du Code électoral précise qu’il faut : être Français ou être ressortissant d’un pays de l’UE ; avoir 18 ans révolus ; et justifier d’une attache avec la commune.
L’inéligibilité
L’inéligibilité peut tenir à la personne (décision de justice prise à titre de sanction par exemple) ou à la fonction. Dans ce dernier cas, l’objectif est de ne pas laisser un candidat se présenter si, dans le cadre de ses fonctions, il pourrait influencer les électeurs. C’est le cas par exemple des préfets et sous-préfets, des magistrats, mais aussi des DGS, DGA, directeurs de cabinets des Conseils départemental, régional, communautaire ou d’agglo, etc.
L’incompatibilité
L’incompatibilité n’interdit pas la candidature mais s’oppose à la conservation simultanée du mandat et de la fonction mettant l’élu en situation d’incompatibilité. Concrètement : vous pouvez accueillir une personne en situation d’incompatibilité sur votre liste, mais cette personne devra choisir entre son emploi et son mandat si elle est élue. C’est le cas par exemple des militaires de carrière, de certains fonctionnaires de police (postes de commandement et d’encadrement), des salariés du CCAS ou du CIAS etc.
Et la famille alors ?
Rien ne vous interdit de proposer à votre conjoint de rejoindre votre liste ! Les seules obligations juridiques concernent les communes de plus de 500 habitants, dans lesquelles le nombre d’ascendants et descendants en ligne directe (père, mère, grand-père, grand-mère, enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, frères et sœurs) qui peuvent être simultanément membres du même conseil municipal est limité à deux (art. L. 238 du Code électoral).
Concrètement, comment procéder ?
Déterminez combien de noms vous devrez présenter (notez que dans les communes de plus de 1 0000 habitants, vous pouvez ajouter 2 noms de plus que de sièges à pourvoir) et rencontrez le maximum de personnes ! Car au-delà du seul cadre juridique, vous devrez également vérifier que les personnalités que vous invitez à vous rejoindre sont complémentaires et représenter au final toute la diversité de votre commune et/ou de votre intercommunalité.
Sachez ensuite que lorsque vous déposerez votre liste, les services de l’Etat vérifieront l’éligibilité et la compatibilité de chacun des membres de votre équipe. En cas de problème, ils vous le signifieront, charge à vous de rectifier votre composition… d’où l’importance de ne pas attendre le dernier moment pour la déposer !
