Ces grands électeurs que devront convaincre nos futurs Sénateurs!
Le fait peut étonner. Les sénateurs sont désignés par 150.000 grands électeurs. Or, certains de ces grands électeurs ne sont pas de «vrais» élus.
Près de 95% des membres de ce collège électoral sont des délégués des conseils municipaux. Dans les communes de plus de 30.000 habitants, non seulement tous les conseillers municipaux sont grands électeurs de droit, mais le conseil municipal désigne aussi un délégué supplémentaire par 1000 habitants. Cette disposition vise à garantir une représentation plus équitable des grandes villes au sein du collège électoral, qui, selon ses détracteurs, ferait la part trop belle aux villages et aux petites villes.
Les conseils municipaux des grandes villes sont libres de désigner qui ils veulent comme délégués supplémentaires. Dans les faits, ils choisissent souvent des gens «sûrs», qui ne disposent d’aucun mandat électif, tels les permanents de leurs partis, les collaborateurs des élus, des parents ou des amis.
Le poids des appareils politiques sur le scrutin est alors renforcé. La personnalité et la notoriété des candidats aux sénatoriales comptent moins. Cette situation, particulièrement nette dans les très grandes villes, peut paraître s’éloigner de l’esprit du scrutin, censé consacrer un lien fort entre un élu local, un territoire et sa population.
La situation est très différente dans les communes de taille plus modeste. Dans les villes de moins de 9000 habitants, le conseil municipal désigne 1 à 15 délégués, en fonction de la population. Les grands électeurs, en pareil cas, sont obligatoirement des conseillers municipaux. En outre, être élu délégué de la commune n’est pas un droit. C’est une élection interne au conseil municipal. Dans des conseils municipaux où la majorité s’entre-déchire, on a vu des maires ne pas être désignés comme délégués, ce qui est vécu par les intéressés comme une gifle.
Vote obligatoire
Dans les communes de 9000 à 30.000 habitants, qui comptent de 29 à 69 conseillers municipaux, la situation est encore différente. Tous les élus du conseil municipal sont alors délégués sénatoriaux de droit. Mais aucun délégué supplémentaire «non élu» n’est désigné.
Par ailleurs, quelle que soit la taille de la commune, les conseillers municipaux qui seraient des ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne ne peuvent pas participer à la désignation des grands électeurs.
Les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés du département participent de plein droit à l’élection des sénateurs. Ils représentent environ 5% du corps électoral. Le scrutin a lieu au chef-lieu du département, et se déroule à la préfecture ou au Palais de justice. Pour tous les grands électeurs, participer au vote est obligatoire sous peine d’une amende de 100 euros.
