2018 : ce qui change pour les collectivités

Si vous suivez nos formations, vous êtes déjà au courant… Pour tous les autres, un résumé de ce qui change en 2018 pour les collectivités !

Le stationnement : conséquence de la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), les communes et intercommunalités auront désormais pleine compétence en matière de stationnement, de la réglementation jusqu’à la fixation du prix.

La gestion des inondations : autre conséquence de la loi MAPTAM, la GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est entièrement transférée aux intercommunalités.

La protection des données : à partir du 25 mai prochain, les collectivités devront nommer un délégué à la protection des données, qui pourra être mutualisé, et sécuriser davantage  le traitement des données personnelles qu’elles ont, chaque jour, à traiter.

La publicité sur les trottoirs de Bordeaux, Nantes et Lyon, qui pourraient l’expérimenter pendant 18 mois. Pourraient, car ces 3 collectivités ont été surprises par l’adoption de ce « décret de Noël » et les 2 premières ont même indiqué refuser de s’y conformer.

La cantine : les États généraux de l’alimentation tenus fin 2017 se sont notamment penchés sur la restauration collective, proposant d’y renforcer la part des circuits courts et du bio. Une proposition de loi en ce sens devrait être rendue publique en tout début d’année 2018.

Le financement : nouvelle baisse de la dotation de fonctionnement et suppression progressive de la taxe d’habitation, l’année 2018 sera celle des économies pour les collectivités. Une bonne nouvelle pour celles qui avaient sollicité une aide européenne pour mener à bien leurs projets : après plusieurs années de blocage, les fonds européens commencent à être versés par les régions.

Quelques autres réformes institutionnelles : 

• suite à la fusion des Conseils départementaux de Haute-Corse et de Corse du Sud, la Corse est désormais une collectivité unique équivalente à la région
• les 8 circonscriptions européennes seront fusionnées pour revenir au système de listes nationales.