Conseillers départementaux & régionaux, pensez à votre déclaration auprès de la HATVP !

En mai, faites ce qu’il vous plait … mais surtout, télédéclarez votre déclaration de situation patrimoniale ! Cette formalité est obligatoire et pour celles et ceux d’entre vous qui briguez un nouveau mandat, son accomplissement conditionne le remboursement de vos frais de campagne.

Déclaration de situation patrimoniale, qui est concerné ?

Du côté des élus, les présidents, vice-présidents et conseillers titulaires d’une délégation de fonction ou de signature.

Du côté des agents, les directeurs, directeurs adjoints, chefs de cabinet de présidence et DGS de conseil régional ou départemental.

Quand déclarer ?

Les élus des conseils régionaux peuvent déclarer à partir du 2 mai et jusqu’au 2 juin. Ceux des conseils départementaux du 1er mai au 1er juin. Les agents, enfin, devront déclarer dans les 2 mois suivant la fin de leurs fonctions.

A noter : si vous êtes réélu(e), cette déclaration de fin de fonction vous dispensera de celle de début de mandat. En revanche, vous devrez tout de même remplir votre déclaration d’intérêts.

En savoir plus

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a édité des guides pour vous aider dans votre déclaration, à retrouver sur son site.