Départementales, régionales : le guide 2021 du mandataire est disponible

Bible incontournable des équipes de campagne, le guide du candidat et du mandataire édité par la Commission nationale des comptes de campagne avant chaque élection est disponible pour les scrutins départementaux et régionaux.

Principales adaptations dues à la pandémie

Le rapport DEBRE l’indiquait déjà, du fait du prolongement de la période de campagne électorale, les plafonds de remboursement sont relevés de 20%.

A noter également, les dates de début de période de campagne (au 1er septembre 2020, jusqu’à la date effective du scrutin, encore inconnue à ce jour) ; et de dépôt des comptes (17 septembre 2021 à 18h, sous réserve de nouveau report).

Les dépenses induites par la crise sanitaire (gel, masques, nettoyage, ou encore annulations contraintes des salles réservées pour les évènements de campagne), pourront être prises en charge par le compte de campagne, sous réserve d’être dûment justifiées.

Campagnes en ligne

Pour rappel, les campagnes publicitaires, y compris en ligne, sont d’ores et déjà prohibées. Néanmoins, la CNCCFP prend acte d’un probable déploiement massif de campagnes numériques en disposant que « ces dépenses sont imputables au compte de campagne sous réserve des justificatifs produits, établissant :

• le caractère électoral des activités concernées ;
• le caractère conforme aux prix du marché du tarif pratiqué ;
• le règlement effectif de la prestation par le mandataire ;
• la réalité de la dépense, notamment par des captures d’écran.
  En cas de recours à des prestataires de services, leurs factures doivent non seulement répondre aux critères précités, mais également être détaillées« .

Rien qui n’effraiera toutefois les mandataires financiers aguerris, la plupart de ces conditions valant déjà pour les sites internet.

Vigilance accrue pour les élus sortants candidats

On l’avait déjà vu aux municipales, la ligne est ténue entre élu en place en action et candidat en représentation. La Commission l’annonce, elle sera d’autant plus vigilante « sur les risques découlant d’une éventuelle exploitation électorale de la distribution de matériels sanitaires ou des campagnes de vaccination contre le coronavirus« .

Télécharger le guide et ses annexes sur le site de la Commission des comptes