Municipales : quelle organisation pour le scrutin du 28 juin ?

Sous réserve de la stabilité de la situation sanitaire et des dispositions du projet de loi à l’examen ce jour à l’Assemblée, les décrets adoptés fin mai donnent quelques indications quant au calendrier et l’organisation du second tour de la campagne. Notre analyse en quelques lignes.

Documents de propagande

Les documents de propagande officielle (art. R39 du Code électoral : affiches, bulletins de vote, circulaires) imprimés pour le second tour et datés du 22 mars restent valides et seront bien remboursés.

Notre astuce : pour les affiches (et pourquoi pas les circulaires), il est possible, même sur les panneaux d’affichage officiels, de coller une affichette avec la nouvelle date par-dessus votre affiche de campagne. Elles ne seront pas remboursées dans les mêmes conditions que les documents visés par l’art. R39 mais il est tout à fait légal d’ajouter une 2e (ou 3e) affiche.

Nous entendons beaucoup de rumeurs quant à la possibilité d’étoffer les circulaires, les portant du A4 recto-verso à plusieurs pages. Nous n’avons pas, en l’état, ni confirmation ni infirmation de cette possibilité.

Calendrier de campagne

La campagne officielle débute le 15 juin … mais nous espérons vivement que vous avez déjà recommencé votre travail de terrain.

Car oui, malgré d’autres rumeurs en ce sens, il reste possible de faire du porte-à-porte si et seulement si votre équipe est suffisamment équipée et bien briefée pour respecter les gestes-barrière.

Attention, les commissions de propagande se tiendront au plus tard le 15 juin : vérifiez les dates auprès de votre préfecture et calez dès maintenant le planning avec votre imprimeur !

Financement de la campagne

La commission des comptes a confirmé que « la période de financement de la campagne n’est pas suspendue entre les deux tours ».

Pour les candidats des villes de plus de 9 000 habitants qui peuvent recourir au remboursement de leurs frais de campagne par l’Etat, le plafond est adapté par un coefficient d’1.2.

Attention : tout dépassement peut entraîner le refus du remboursement, revoyez bien votre budget !

Vos besoins de financements peuvent être satisfaits par un emprunt auprès de personnes physiques (art. R 39-2-1 du Code électoral modifié) sur une durée de 24 mois ; les prêts déjà contractés peuvent également être ré-étalés sur 24 mois.

Dépôt des comptes de campagne :

• pour les listes de candidats élues complètement au premier tour : 10 juillet 2020 à 18 heures ;
• pour les listes de candidats devant participer au second tour : 11 septembre 2020 à 18 heures.

Procurations

Comme nous l’annoncions quelques jours plus tôt sur nos réseaux sociaux, les procurations établies pour le scrutin de mars restent valables.

Attention toutefois : si une procuration avait été établie pour un an, il faut vérifier qu’elle reste valable jusqu’en juin 2020. Si elle est arrivée à échéance, il faudra en ce cas la renouveler, pour un an ou pour ce 2e tour uniquement.

De nouveaux assouplissements pourraient être rendus possibles par la proposition de loi examinée le 2 juin au Sénat, notamment la possibilité pour un mandant de détenir 2 procurations. Ce texte préliminaire (en date du 3 juin) offre aussi la possibilité d’un vote par correspondance (art.1er quater nouveau). A priori, le gouvernement n’ira pas dans le sens de l’autorisation du vote par correspondance, mais devrait accepter la « double procuration » et c’est le texte organisant un éventuel report du 2nd tour (voir ci-après) qui inscrirait cette possibilité dans le droit électoral.

Après le scrutin : à quelle date s’installeront les exécutifs nouvellement élus ?

Les premiers conseils municipaux devront se tenir entre le 3 et le 5 juillet, pour une prise de fonction le 17 juillet au plus tard (voir notre article consacré à l’installation des conseils municipaux) et les conseils communautaires devront s’organiser de manière transitoire avant leur installation début juillet (voir l’article).

Et les autres élections ?

A noter : si le second tour des municipales ne pouvait avoir lieu en juin, un projet de loi prévoit les conditions et la date du report (en janvier 2021, voir le texte). Ce report aurait des conséquences sur le renouvellement partiel des membres du Sénat, prévu pour septembre de cette année.

Initialement prévues en mai, les élections consulaires sont reportées en 2021. Les conseillers en poste voient leur mandat prolongé jusqu’à cette date.

A ce jour, et sous réserve de l’évolution du contexte sanitaire, les dates des prochaines échéances électorales françaises (2021, 2022) ne sont pas modifiées.