Municipales 2020 : quid du second tour ?
Le 15 mars, nous attendions les résultats d’un 1er tour bien particulier, tant dans l’organisation matérielle du scrutin que dans dans son contexte. La question se posait alors en ces termes: y aura-t-il ou pas un 2e tour dans les conditions prévues à l’art. L-56 du Code électoral (« le dimanche suivant le 1er tour ») ? La réponse est venue le lendemain soir : le second tour était repoussé …
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID19 adoptée le 22 mars apporte quelques précisions. Nous n’évoquons ici que le cas des communes où un second tour devait se tenir. Pour les communes où le premier tour a suffit à élire un conseil municipal, l’élection est acquise.
Modalités d’organisation du deuxième tour
En vue de l’organisation du second tour, le Comité scientifique devra se prononcer, dans un rapport à remettre au gouvernement au plus tard le 23 mai, sur la faisabilité d’un second tour en juin. Si cela n’était pas possible, les communes concernées devraient reprendre l’ensemble du processus électoral. En clair : le 1er tour du scrutin ne serait plus acquis pour celles-ci.
Si le Comité scientifique considère qu’il est possible d’organiser un second tour en juin, le gouvernement adoptera un décret au plus tard le 27 mai pour convoquer les électeurs.
Les candidatures devront être déposées au plus tard le mardi suivant la publication de ce décret.
La campagne officielle débutera le deuxième lundi précédent la date retenue pour le scrutin.
Attention, dans l’intervalle, les candidats sont soumis aux mêmes règles relatives à la communication en période électorale (voir notre article pour rappel).
Financement de la campagne du second tour
Concernant le financement, certains points restent encore à trancher par ordonnance, mais ce qu’il faut retenir en quelques mots :
- le plafond de dépense sera majoré d’un coefficient maximum de 1,5 points ;
- il est possible de continuer à récolter des dons pendant cette période « transitoire » et jusqu’après le second tour de scrutin ;
- si vous participez au second tour, vos comptes de campagne devront être remis à la commission des comptes au plus tard le 10 juillet ; si vous participez au second tour, le 11 septembre.
Deuxième tour difficile en vue ?
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Lire aussi nos articles « Municipales 2020 : quelle organisation pour les conseils municipaux et intercommunaux dans la période transitoire ? » et sur le dépôt des comptes de campagne.
