Élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs composés d’élus locaux (près de 162 000 au total), les 348 sénateurs sont les représentants de la chambre haute de notre Parlement.

Renouvelés tous les trois ans par moitié, les sénateurs siègent pour un mandat de 6 ans. Ce renouvellement s’opère en deux séries, la première série renouvelle 170 sièges et la seconde, les 178 sièges restants.

Le nombre de sénateurs que compte une circonscription électorale est proportionnel à sa taille, ce qui a pour conséquence d’influer en retour sur le mode de scrutin. Par exemple, dans les circonscriptions désignant 1 à 2 sénateurs, le collège électoral vote au gré d’un scrutin majoritaire à deux tours. Dans les circonscriptions où sont élus 3 sénateurs et plus, les grands électeurs votent en vertu d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Les Grands électeurs, qui sont-ils ?

Des élus (sénateurs, députés, conseillers régionaux du département et conseillers départementaux) et des délégués des conseils municipaux (près de 95 % des 162 000 grands électeurs), élus eux-mêmes en tant que conseiller municipal ou désignés par les conseillers municipaux.

Les élections sénatoriales sont les seules élections en France où la participation au scrutin est obligatoire, comme le mentionne l’article L.318 du code électoral. Un manquement non justifié à cette obligation contraint les grands électeurs à régler une amende de 100 euros.

La figure du sénateur âgé occupant le poste en guise de remerciement de ses bons et loyaux services s’est imposée dans l’imaginaire collectif.

Interrogés par l’Ifop à la suite des élections sénatoriales de 2017, 86% des sondés estiment que les sénateurs ne sont pas des parlementaires modernes. Une enquête réalisée par Public Sénat précédant les élections sénatoriales de septembre 2020 dessinant le portrait-robot des sénateurs corrobore l’image que se font les Français des sénateurs.

Il s’avère qu’en moyenne les sénateurs (avant le scrutin de 2020) sont âgés de 61 ans. Par tranche d’âge, une majorité d’entre eux, 43%, ont entre 61 et 70 ans, ils ne sont que 1,8% à être âgé de moins de 41 ans. Concernant leur domaine d’activité professionnelle, plus de 30% des sénateurs ont exercé un emploi dans la fonction publique.

Concernant l’intérêt pour le scrutin, 71% des personnes interrogées déclarent ne pas se sentir concernées par l’élection. Les moins intéressés s’avèrent être les 24/35 ans, dont seuls 5% d’entre eux déclarent se sentir très concernés par l’élection lorsque 81% de ceux-ci affirment ne pas sentir ou seulement très peu concernés vis à vis du scrutin.

Les plus intéressés par le scrutin sont sans surprise les personnes âgés de plus de 65 ans.

Ils sont 41% parmi les interrogés de cette tranche d’âge à affirmer se sentir concernés par l’élection.

 54% des Français considèrent l’institution sénatoriale comme utile à l’élaboration des lois. Néanmoins ce chiffre, bien que supérieur à la moyenne, est en nette diminution puisqu’ils étaient près de 77% à le juger utile en 2011, au lendemain de la prise électorale du Palais du Luxembourg par les socialistes.

Il y a fort à penser qu’à l’époque, l’arrivée d’une majorité socialiste au Sénat laissait planer l’idée de l’instauration d’un contre-pouvoir à la majorité UMP qui régnait sur les bancs de l’Assemblée. Au contraire, en 2017 avec l’arrivée du nouveau Président MACRON et de la majorité LREM à l’Assemblée, près de 54% Français estimaient que le Sénat ne pouvait jouer un rôle de contre-pouvoir.

Sans doute, le fait le plus dérangeant quant à l’image qu’ont les Français du Sénat est que 67% d’entre eux jugent qu’il n’est pas représentatif des territoires ruraux. Ce constat est confirmé par les habitants des communes rurales qui ne sont que 32 % à s’estimer représentés par les sénateurs.

Cet état de l’opinion contrevient à l’essence même de la fonction sénatoriale.

Dans l’esprit des institutions, lorsque le Député est tenu pour un élu de la Nation représentant les citoyens, le Sénateur est au contraire perçu comme un élu des territoires.

Les sénateurs eux-mêmes font crédo de cette posture. Ainsi, interrogé par la politiste Tinette SCHNATTERER, un sénateur expliquait que « Vous avez une chambre qui représente la population, qui est connectée à l’intensité et à l’immédiateté des problèmes, et vous en avez une autre qui représente le territoire et qui a probablement un peu plus de recul. Il y a un vrai complément ».

Si le rôle de la haute assemblée semble clair et indiscutable pour les sénateurs, il n’en va pas de même pour les citoyens qui ne sont d’ailleurs pas les seuls à exprimer des réticences à son encontre.

Les hommes politiques ont été tout aussi sceptiques si ce n’est parfois virulents, au sujet du Palais du Luxembourg.

En son temps, Charles de GAULLE, avait adjoint à son projet référendaire de 1969 portant sur la régionalisation un volet contenant une réforme de l’institution sénatoriale.

Jugeant le Sénat « obscur et accessoire », la réforme prévoyait la suppression pure et simple des sénateurs. Cependant celle-ci n’a jamais vu le jour et pour cause, l’échec du référendum ayant entraîné la démission de de GAULLE. Premier Ministre en 1998, Lionel JOSPIN déclarait que le Sénat était « une anomalie parmi les démocraties ». 

Plus récemment encore, Claude BARTOLONE, lors de son passage à la présidence de l’assemblée (2012-2017), déclarait en 2015 qu’il fallait supprimer la seconde chambre « en tant que Sénat tel qu’on le connaît aujourd’hui ».

Comment expliquer cette distorsion entre les pensionnaires de la Haute Assemblée, les députés et les citoyens ?

Tout d’abord, le conservatisme consubstantiel du Sénat. En plus de 60 ans d’existence, il n’a connu qu’une alternance, celle de 2011 où la coalition de gauche menée par les socialistes s’est substituée à la majorité UMP emmenée par Gérard LARCHER.

Hapax dans la vie de l’institution sénatoriale, la victoire de la Gauche et l’intronisation de Jean-Pierre BEL comme premier président PS du Sénat furent  abondamment relayées  et suffisamment commentées par la presse nationale pour attester du  tremblement de terre électoral qui déferlait sur la Ve république. «Jean-Pierre BEL, la révolution au Palais», «Le jour où le Sénat passe à gauche», «Le Sénat passe à gauche pour la première fois depuis 1958 », pouvait-on lire sur les « Une » des quotidiens de l’époque.

Un des reproches les plus souvent adressés au Sénat concerne son mode électif.

Si constitutionnellement, l’article 24 affirme l’esprit territorial de l’institution (il «assure la représentation des collectivités territoriales »), l’élection des sénateurs au suffrage indirect contient son lot de critiques dans une démocratie construite autour du principe de représentativité universelle.

Le collège électoral des sénateurs se compose en large partie de délégués municipaux en déphasage avec l’opinion majoritaire des Français.

Dans une tribune accordée à l’hebdomadaire Marianne, le juriste Jean-Philippe DEROZIERE pointait la vicissitude d’un tel mode de scrutin sur notre vie démocratique : « Le Sénat est aujourd’hui élu par un collège électoral composé à plus de 95% de délégués municipaux, donc issus des communes, qu’il s’agisse du seul maire, de quelques conseillers municipaux ou de l’ensemble du conseil municipal. Dans les plus grandes communes, qui comptent plus de 30 000 habitants, des délégués municipaux supplémentaires sont désignés, à raison d’un délégué pour 800 habitants. En France, les communes peu peuplées sont nettement majoritaires. Plus de la moitié des communes comptent moins de 500 habitants, environ 29.000 comptent moins de 2.000 habitants et seul 1% des communes comptent plus de 30.000 habitants. Mais ces dernières correspondent à 35% de la population française. La conséquence sur les élections sénatoriales est que les petites communes (de moins de 9.000 habitants) représentent plus des deux tiers du collège électoral sénatorial, alors qu’elles correspondent à moins de la moitié de la population. Or ces petites communes sont essentiellement présentes dans un milieu rural, à tendance plutôt conservatrice, si bien que, mécaniquement, le collègue électoral sénatorial est très majoritairement composé de délégués municipaux d’une affinité politique de centre droit. Une institution politique qui ne connaît jamais l’alternance et qui n’est pas en mesure de la connaître un jour pose un réel problème démocratique, tant au regard de son fonctionnement que de sa légitimité ».

Le 27 septembre 2020, 172 des 178 sièges à renouveler de la série 2 étaient remis en jeu, 59 sièges dans 34 circonscriptions étaient à pourvoir selon un scrutin majoritaire à deux tours et 113 autres sièges des 29 circonscriptions à la proportionnelle.

Dans le premier cas, le candidat et son suppléant doivent être de sexe différent ; dans le second, les places sur la liste doivent se répartir alternativement entre des personnes de sexe différents afin d’assurer le respect de la parité. A noter que pour la première fois, les conseillers métropolitains de Lyon participaient au scrutin.

Cette élection s’annonçait compliquée pour la majorité présidentielle LREM après l’échec des élections municipales de mars 2020. En toute logique, sans conseillers municipaux majoritaires, peu de chance de voir une foule de délégués municipaux LREM, mués grands électeurs, voter pour des candidats du parti présidentiel.

Les Républicains quant à eux, espéraient accentuer leur majorité et accroître la pression mise sur le gouvernement, à l’image de l’ex-président de la commission des Lois constitutionnelles, Philippe BAS, particulièrement en vue au sein de l’hémicycle et virulent envers l’exécutif durant l’affaire BENALLA.

Pour EELV, porté par la poussée verte lors des municipales de mars 2020, ces élections sénatoriales de 2020 étaient l’occasion de cueillir les fruits électoraux du scrutin municipal de 2020 où des grandes villes avaient été conquises (Lyon et sa métropole, Bordeaux et Strasbourg).

En capitalisant de la sorte sur les nouveaux élus verts des conseils municipaux, EELV pouvait accroître le nombre de sénateurs écologistes présent au Sénat dans la perspective d’y former un groupe parlementaire.

Au final, pas de changement majeur à la suite de ce scrutin, qui voit toutefois le  retour d’un groupe écologiste au Sénat. Avec 12 élus sur les 10 nécessaires à la constitution d’un groupe parlementaire, les écologistes peuvent désormais siéger à part des socialistes et apparentés.

La majorité de droite et du centre sort renforcée de cette élection. Carton plein pour Les Républicains qui, en plus de renouveler les 76 sièges en jeu lors de ce scrutin, gagne 6 sièges (150 sénateurs en 2020) par rapport au précédent scrutin de 2017 (144). Président du groupe LR au Sénat, Bruno RETAILLEAU est réélu dans son fief vendéen avec plus de 70 % des suffrages exprimés. 

L’union centriste, présidée par Hervé MARSEILLE, remporte également 2 sièges par rapport à 2017 passant ainsi de 51 sénateurs à 53.

Les sénateurs socialistes restent les premiers opposants aux républicains avec un total de 65 sièges pour les membres de leur groupe parlementaire. Il faut souligner un léger recul par rapport à 2017 où le groupe « Socialistes, Ecologistes, Républicains » comptait 71 sièges.

Cette perte de sièges s’est faite au profit des écologistes où par exemple en Ille-et-Vilaine, Daniel SALMON a réussi son pari en arrachant un siège au PS, tout comme le fît Monique DE MARCO en Gironde en battant Françoise CARTON, laquelle avait quitté le PS pour rejoindre le groupe LREM en 2018.

Concernant LREM, toujours le même constat : « un parti sans racines locales » comme le rappelait le politologue Pascal PERRINEAU le soir des résultats.

Toutefois, le parti sauve les meubles en conservant 9 sièges remis en jeu sur les 23 que compte le groupe.

Le ministre des Outre-mer ; Sébastien LECORNU, le secrétaire d’Etat au Tourisme, Jean-Baptiste LEMOYNE, sont tous deux élus, le premier pour la première fois dans l’Eure, le second réélu dans l’Yonne. Ce sont donc leurs suppléants qui siégeront au sein du groupe « Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants ». 

Le Rassemblement national a conservé son seul sénateur en la personne de Stéphane RAVIER, sénateur dans les Bouches-du-Rhône. Une réélection qui tient presque du miracle à en croire les commentateurs de la vie politique. Défait dans sa mairie du 7ème secteur de Marseille lors des municipales de 2020, l’élu frontiste qui accusait un retard et un déficit électoral en perdant de précieux délégués électoraux nécessaire à sa réélection, a déjoué les pronostics et restera le seul représentant du RN au Sénat, sauf imprévu, jusqu’en septembre 2026.  

Sans surprise, Gérard LARCHER conserve son poste de Président du Sénat. Élu avec 231 suffrages sur les 324 exprimés, le sénateur des Yvelines briguait un quatrième mandat à la tête du plateau.

Les présidents des groupes PS (Patrice KANNER), CRCE – Communiste républicain citoyen écologistes (Elianne ASSASSI), EST- Ecologistes, solidarité et territoires (Guillaume GONTARD) se sont présentés face à lui, sans toutefois parvenir à recueillir d’autres voix que celles des sénateurs présents dans leur groupes.

Côté parité, le Sénat progresse légèrement et ce depuis la réforme de 2013 concernant le mode scrutin. Celle-ci élargissait l’application de la proportionnelle avec listes paritaires aux départements élisant au moins trois sénateurs, contre quatre auparavant. Ainsi à la sortie de ces élections, l’institution sénatoriale compte 11 sénatrices de plus qu’en 2017 et ce sont 118 sénatrices qui siègent désormais dans les travées du Palais du Luxembourg.

Parmi les nouvelles pensionnaires, Valérie BOYER, ancienne députée LR des Bouches-du-Rhône, rejoint la majorité sénatoriale emmenée par son collègue Bruno RETAILLEAU. Qualifiant l’Assemblée nationale de « chambre d’enregistrement », celle-affirme avoir désiré « rejoindre un vrai contre-pouvoir ». Des femmes d’autres couleurs politiques ont également profité de ce renouvellement pour rentrer au Sénat, comme Marie-Claude VARAILLAS (PCF), qui est devenue la première femme sénatrice élue en Dordogne.

En 2023, soit un an après les élections présidentielle et législative, les grands électeurs procéderont au renouvellement de la série 1 renouvelant les sièges de 170 sénateurs. Sont concernés les sénateurs des départements des suivants : Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire Atlantique, Loiret Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.

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